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AMO des indépendants : les médecins libéraux renforcés par la grève du 20 janvier

Les syndicats des médecins libéraux annoncent la prédisposition du ministère de la Santé à rouvrir les discussions pour trouver des solutions définitives au dossier relatif aux cotisations à l’AMI. Une commission a été constituée pour représenter le secteur lors des prochaines rencontres avec le ministère.

AMO des indépendants : les médecins libéraux renforcés par la grève du 20 janvier

Le 24 janvier 2022 à 18h57

Modifié 24 janvier 2022 à 18h57

Les syndicats des médecins libéraux annoncent la prédisposition du ministère de la Santé à rouvrir les discussions pour trouver des solutions définitives au dossier relatif aux cotisations à l’AMI. Une commission a été constituée pour représenter le secteur lors des prochaines rencontres avec le ministère.

La grève nationale des médecins libéraux, tenue le 20 janvier dernier, a connu un taux de participation de 80% au niveau national. Un taux relativement élevé selon les professionnels joints par nos soins.

Bientôt le bout du tunnel ?

Une conférence de presse a été organisée vendredi 21 janvier pour présenter le bilan de cette grève. À l’issue de celle-ci a été publié un communiqué conjoint des cinq syndicats y ayant participé (fac-similé ci-dessous), « saluant l’interaction positive du ministère de la Santé et de la protection sociale, qui s’est dit prêt à tenir une réunion avec les organisations syndicales et professionnelles des médecins du secteur privé dans les meilleurs délais ».

Pour mener à bien ces discussions, les médecins libéraux ont ainsi formé une commission représentative, chargée de faire aboutir les revendications de la profession. Cette commission est constituée de :

– Dr Saad Agoumi, du Collège syndical national des médecins spécialistes du secteur privé (CSNMSP) ;
– Dr Ahmed Benboujida, du Syndicat national des médecins du secteur libéral (SNML) ;
– Dr Abderrahim Chab, du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) ;
– Dr Brahim Karad, de la Fédération nationale des syndicats des médecins dentistes du Maroc ;
– Dr Mounia Ameziane, du Syndicat national de médecine générale du secteur privé (SNMG) ;
– Dr Hassan Afilal, de l’Association nationale des cliniques privées (ANCP) ;
– Pr Jaâfar Heikel, en tant qu’expert en économie dans le secteur de la Santé.

Dans leur communiqué, les cinq syndicats ont également annoncé la création d’un site électronique pour communiquer avec la totalité des médecins du secteur, et principalement sur les prochaines étapes qui seront entamées.

« Le TNR doit être revu à la hausse afin de soulager le patient »

La grève nationale du 20 janvier a été décidée après plusieurs tentatives de discussion avec divers responsables du gouvernement, en vain. Des courriers, sans aucun retour, ont été adressés par le CNMSP, SNML, SNMG et l’ANCP à Aziz Akhannouch, chef du gouvernement, le 29 novembre 2021, Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du Budget, le 2 décembre 2021 et Khalid Ait Taleb, ministre de la Santé et de la protection sociale, le 13 décembre 2021. Ce dernier courrier est envoyé quelques jours après une sortie médiatique du ministre où il affirme n’avoir pas été approché par les médecins libéraux.

Depuis, aucun avancement n’a été constaté dans ce dossier. La grève nationale a  donc été annoncée à l’issue d’une assemblée générale tenue le 12 janvier 2021, ayant connu la participation de plus de 5.000 médecins sur un total de 12.000 au niveau national.

Les raisons de cette grève sont multiples, dont les deux principales sont le manque d’équité dans la fixation des montants des cotisations à l’Assurance maladie des indépendants (AMI) et la revalorisation du tarif national de référence (TNR).  

Au sujet du TNR, c’est une veille revendication de la profession qui a été au cœur de tensions depuis plusieurs années. En 2019, la tension a été telle que  le secteur privé a même menacé de se retirer des conventions. Car ces tarifs de bases de remboursement, fixés il y a une plus d’une décennie, sont déconnectés de la réalité. Et chaque année qui passe, le gap se creuse. « Prenons l’exemple de la réanimation. Les patients sont remboursés à hauteur de 1.500 DH, alors le coût est au moins de 4.000 DH. Ils prennent ainsi à leur charge environ 2.500 DH », explique un membre du CNMSP.

« Même constat pour les consultations. Les patients sont remboursés à hauteur de 100 DH, alors qu’une consultation chez un médecin généraliste ou spécialiste coûte actuellement, en moyenne, 300 DH. Le patient supporte ainsi plus de la moitié du coût de consultation », ajoute notre interlocuteur.

Par ailleurs, les équipements de dernière génération, permettant des diagnostics précis et détaillés, coûtent très cher. Le coût d’achat de ces machines est automatiquement répercuté sur les tarifs des consultations, pour que les médecins puissent s’équiper. « Le TNR doit donc être revu à la hausse, afin de soulager le patient. »

Vers une équité avec les autres professions ?

Pour ce qui est des cotisations à l’AMI, sujet qui a attisé les récentes tensions et qui sera le principale sujet des discussions avec le ministère, le secteur libéral dénonce un manque d’équité dans la fixation des montants à payer par les différents composants du corps médical.

Selon les syndicats, le gouvernement devait fixer une même bases de cotisation pour tous les composants du corps médical, notamment pour les pharmaciens. Il semble qu’il y a eu des changements  en cours de chemin, les bases de cotisation faisant l’objet de concertation avec les représentants de chaque profession.

Le montant à payer par les médecins généralistes s’élève ainsi à 4 fois le Smig, soit environ 672 DH par mois, et 8.066 DH par an. Celui à payer par les spécialistes est de 5,5 fois le Smig, soit 924 DH par mois, et 11.091 DH par an. Il est à noter que les médecins libéraux ont accepté et adhéré à ces bases de cotisation, qui ont fait l’objet d’un PV avec les représentants de l’Etat.

Le montant décidé pour les pharmaciens s’élève à 3 fois le Smig. 

Voici ci-dessous le comparatif des cotisations à payer par les trois professions. Le calcul démontre qu’avec les montants exigés actuellement, les médecins généralistes se retrouveront à payer environ 2.000 DH de plus annuellement que les pharmaciens, et plus de 5.000 DH pour les spécialistes. 

Montants des cotisations Cotisations / mois Cotisations/ an Comparaison/ pharmaciens/mois Comparaison / pharmaciens/ an
Médecins généralistes 4 x SMIG 2.638 x 4 x 6,37%= 672,16 DH 8.065,92 DH  + 168,04 DH + 2.016,48 DH
Médecins spécialistes 5,5 x SMIG 2.638 x 5,5 x 6,37%= 924,22 DH 11.090,64 DH + 420,1 DH +5.041,2 DH
Pharmaciens 3 x SMIG 2.638 x 3 x 6,37%=504,12 DH 6.049,44 DH

Un dossier qui s’éternise

Rappelons-le, les négociations de ces cotisations ont été particulièrement longues. Elles durent depuis 2018. De nombreux rounds ont été tenus, et le dossier peine à être bouclé. Il est à noter que les médecins privés représentent l’une des premières professions avec lesquelles les négociations ont démarré. 

Les discussions ont commencé par une première proposition de la CNSS en novembre 2018, refusée par les professionnels de la santé, qu’ils estimaient déconnectée de la réalité. Depuis, les propositions et contre-propositions se sont enchaînées jusqu’à s’accorder sur un compromis.

À l’époque, la CNSS avait proposé de retenir un revenu forfaitaire de :

8 fois le Smig pour les médecins généralistes, soit une cotisation mensuelle d’environ 1.300 DH pour l’assurance maladie (20.500 DH x 6.37%) et de 2.000 DH pour la retraite (taux de 10%) ;
12 fois le Smig pour les médecins spécialistes, soit une cotisation mensuelle de 1.960 DH pour l’assurance maladie (30.800 DH x 6.37%) et de 3.080 DH pour la retraite (taux de 10%).

Notons que les taux de cotisation de 10% pour la retraite et de 6,37% pour la couverture maladie sont fixes et appliqués à toutes les professions sans exception.

Les médecins libéraux ont ensuite mandaté un expert canadien pour la réalisation d’une expertise, qui a fait ressortir une cotisation de 360 DH par mois, suffisante pour couvrir leurs prestations. Sur la base de celle-ci, ils ont formulé « une proposition généreuse » de :

– 560 DH/ mois pour les médecins généralistes et les pharmaciens, soit près de 3,5 fois le Smig ;
– 700 DH/ mois pour les médecins spécialistes, soit près de 4 fois le Smig.

Celle-ci n’a pas non plus été retenue par le gouvernement. Toutefois, un accord, proche de cette proposition a été trouvé en novembre 2020 entre le CNOM, le CSNMSP, la CNSS, l’ANAM, le ministère de la Santé et le ministère du Travail, qui stipule une cotisation de :

– 4 fois le Smig pour les médecins généralistes, soit 672,12 DH (2.638 x 4 x 6,37%), arrondis à 700 DH par mois ;
– 5,5 fois le Smig pour les spécialistes, soit environ 924 DH (2.638 x 5,5x 6,37%) par mois.

Cet accord concerne aussi un autre point défendu par les professionnels de la Santé : les incitations. Le PV de la réunion tenue en novembre 2020 mentionne la participation de la CNSS aux charges sociales des médecins privés, adhérant à la convention de l’AMO, qui respectent le parcours coordonné des soins. C’est une sorte de compensation qui accorde aux professionnels de la santé une rémunération directe/ristourne sur cotisation AMO, en fonction d’un certain nombre de critères, qui vont dans le sens de l’atteinte des objectifs de santé publique.

Il s’agit par exemple du strict respect des tarifs nationaux de référence, la prescription de plus de génériques, la contribution à la mise en œuvre des programmes de la prévention relatifs à la maîtrise médicalisé des dépenses, et la participation au grand projet de dématérialisation de l’assurance maladie au Maroc.

Le décret 2.21.290 officialisant les mécanismes d’application des cotisations négociés a été adopté en Conseil de gouvernement le 20 avril 2021. Il a ensuite été publié au Bulletin officiel du 30 novembre 2021, mais sans les incitations en question.

« À partir du moment où le décret ne respecte pas ce qui a été mentionné et signé sur le PV de la réunion de novembre 2021, nous estimons qu’il est nul et invalide », nous fait savoir notre interlocuteur au CSNMSP. « Les taux qui nous ont été exigés devront être revus, pour respecter le principe d’équité avec les autres composants du corps médical », conclut-il.

Aucune date n’a pour l’instant été avancée en ce qui concerne les prochaines réunions entre le ministère de la Santé et les Syndicats des médecins libéraux. Affaire à suivre.

Lire aussi: Grève nationale des médecins libéraux : voici pourquoi les dentistes se joignent au mouvement

Communiqué conjoint à l’issue de la réunion tenue vendredi 21 janvier par les cinq syndicats

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