Cour de cassation. La jurisprudence désormais accessible à tous, en ligne et gratuite
Cette initiative a longtemps été réclamée par la sphère juridique et récemment recommandée par la Commission spéciale sur le nouveau modèle de développement.
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Sara Ibriz
Le 26 janvier 2022 à 15h47
Modifié 26 janvier 2022 à 16h28Cette initiative a longtemps été réclamée par la sphère juridique et récemment recommandée par la Commission spéciale sur le nouveau modèle de développement.
Il s’agit d’une grande avancée en matière de e-justice. La jurisprudence de la Cour de cassation sera désormais accessible à tous, en ligne et gratuite. C’est ce qu’annonce le président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire 2022, ce mercredi 26...
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