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Échanges d’informations sensibles : la mise en garde du Conseil de la concurrence

Données sur les prix, les stocks, les conditions de vente... De passage à la Confédération générale des entreprises du Maroc, Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence, a évoqué les sujets à éviter entre concurrents. Sous peine de lourdes sanctions.

Échanges d’informations sensibles : la mise en garde du Conseil de la concurrence

Le 26 janvier 2022 à 17h52

Modifié 26 janvier 2022 à 18h17

Données sur les prix, les stocks, les conditions de vente... De passage à la Confédération générale des entreprises du Maroc, Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence, a évoqué les sujets à éviter entre concurrents. Sous peine de lourdes sanctions.

Entre commerçants, une discussion a priori anodine peut être lourde de conséquences. Face au patronat, Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence, le rappelle en évoquant « l’échange d’informations sensibles ». Prohibée par la loi marocaine, cette pratique est classée anticoncurrentielle.

Ahmed Rahhou s’est exprimé mardi 25 janvier lors de son passage à la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM). L’occasion de présenter le « guide de conformité au droit de la concurrence ». Un document détaillé à destination des professionnels.

Mais qu’est-ce qu’une information sensible ? Abondante en la matière, la « jurisprudence internationale » désigne les données « qui ne sont pas facilement obtenables « , explique Ahmed Rahhou. Il répondait aux interrogations du représentant d’une fédération sectorielle.

Ainsi, « les informations de type parts de marchés, achats ou stocks sont considérées comme sensibles parce qu’un concurrent ne peut pas y accéder de façon simple ».

« Les fédérations et les associations le font »,  lance furtivement Chakib Alj, président de la CGEM. Oui, mais « c’est une pratique interdite », insiste le président. « Quand vous vous retrouvez entre professionnels, il faut savoir de quoi il faut parler et de quoi il ne faut pas parler », enfonce l’intervenant.

D’où l’intérêt du guide de conformité. Disponible sur le site du régulateur, le document va plus loin dans les exemples qu’il donne. Les entreprises doivent « s’abstenir d’échanger » des informations « stratégiques relevant du secret des affaires avec les concurrents, telles que les informations liées à la politique commerciale, industrielle ou d’approvisionnement de la société (prix, conditions de vente, coûts de production, volumes, remises, capacités de production, clients, fournisseurs, etc.). »

Un guide à vocation pédagogique, mais aux relents dissuasifs. Car pour une entreprise, le risque est substantiel. L’échange de données sensibles est une forme d’entente anticoncurrentielle. Pour un opérateur, l’amende peut atteindre 10% du chiffre d’affaires. Cette sanction est plafonnée à 4 millions de dirhams pour les entités du type associations, fédérations et groupements professionnels.

L’échange d’informations sensibles apparaît dans un dossier emblématique du conseil : l’affaire des hydrocarbures. Ce grief avait été adressé à plusieurs opérateurs, mais aussi au Groupement des pétroliers au Maroc (GPM).

Le risque est d’autant plus accru qu’en la matière, invoquer l’ignorance de la loi ne permet pas d’échapper aux sanctions. « Les atteintes au droit de la concurrence sont des infractions objectives et non intentionnelles, dont la caractérisation et l’établissement ne dépendent pas de l’intention de ses auteurs. »

Autrement dit, la méconnaissance de ces règles ne permet pas de justifier une pratique anticoncurrentielle ni d’exempter son auteur de la responsabilité juridique qui en découle « , souligne le guide de conformité.

Nulle entreprise n’est donc censée ignorer le droit de la concurrence.

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