χ

Traite des êtres humains : un crime dangereux, complexe et méconnu (webinaire CNDH)

Malgré le cadre légal entré en vigueur en 2016, la lutte contre la traite des êtres humains au Maroc en est à ses balbutiements. Difficile à qualifier et donc à quantifier, ce phénomène a fait l'objet d'un webinaire organisé par le CNDH, membre de la Commission nationale chargée de la lutte et la prévention contre la traite des êtres humains. Des experts décortiquent les difficultés relatives à cette infraction.

Traite des êtres humains : un crime dangereux, complexe et méconnu (webinaire CNDH)

Le 29 janvier 2022 à 13h39

Modifié 29 janvier 2022 à 13h39

Malgré le cadre légal entré en vigueur en 2016, la lutte contre la traite des êtres humains au Maroc en est à ses balbutiements. Difficile à qualifier et donc à quantifier, ce phénomène a fait l'objet d'un webinaire organisé par le CNDH, membre de la Commission nationale chargée de la lutte et la prévention contre la traite des êtres humains. Des experts décortiquent les difficultés relatives à cette infraction.

Dangereuse, complexe, avec un cadre institutionnel qui en est à ses débuts, la traite des êtres humains est une infraction encore méconnue au Maroc.

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) en a fait l’objet d’un webinaire ce jeudi 27 janvier, lors duquel des experts sont intervenus pour décortiquer les difficultés liées à la qualification juridique de cette infraction et à la compréhension de ses éléments constitutifs et ses différentes formes.

Incriminée par la loi 27-14, entrée en vigueur en 2016, la traite des êtres humains est au centre des travaux d’une commission nationale dédiée, dont fait partie le CNDH. Elle a été créée par voie de décret en 2018 (n°2-17-740) et chargée de la coordination des mesures ayant pour but la lutte et la prévention contre la traite des êtres humains.

L’investiture de ses membres n’a eu lieu qu’en 2019. Le déclenchement de la pandémie du coronavirus a, selon Khadija Tabbane, membre de la commission, constitué un obstacle non négligeable au bon exercice de ses missions. Il est donc encore difficile d’avoir accès à des statistiques fiables concernant la traite des êtres humains au Maroc.

719 victimes en trois ans

Les derniers chiffres disponibles en la matière datent de 2019 et portent sur une durée de trois ans, selon Saâdia Wadah, présidente de la commission régionale des droits humains (Casablanca-Settat). Selon ces données, 719 personnes ont été victimes de traite d’êtres humains, dont 283 sont concernés par l’exploitation sexuelle et 58 par l’exploitation de la mendicité.

Pour Rachid Meziane, chargé du dossier de la traite des êtres humains au ministère de la Justice, « la Commission nationale de lutte contre la traite des êtres humains ne peut se baser sur les données qui lui sont transmises par la police et la gendarmerie, car la qualification varie selon la fonction de l’intervenant ».

Ainsi, « la police qui arrête un prévenu qualifie les actes commis par celui-ci comme relevant de traite d’êtres humains. Mais le ministère public peut décider de qualifier les faits autrement. Le parquet peut également se tromper, et c’est à la justice de donner une qualification et une description exacte. La commission doit analyser les données qu’elle reçoit et suivre les affaires judiciaires jusqu’au bout » pour avoir des statistiques fiables.

L’absence de données chiffrées traduit un problème plus important lié à la difficulté à qualifier l’infraction.

Jusqu’à vingt ans de réclusion

Érigée en crime, la traite des êtres humains fait partie des trois plus dangereuses infractions de sa famille. Selon Rachid Meziane, elle se place en troisième position, après le trafic d’armes et le trafic de drogue. Définie par le législateur marocain de manière détaillée dans l’article 448-1 du Code pénal, « la traite des êtres humains engage même la responsabilité des personnes morales », indique-t-il.

Elle peut prendre différentes formes et peut faire l’objet de circonstances aggravantes, portant la sanction à l’emprisonnement de dix à vingt ans et à une amende de 100.000 à 1.000.000 de DH (article 448.3 du Code pénal).

Rachid Meziane explique que, pour assurer une protection complète des victimes, le législateur n’attend pas que l’exploitation soit consommée, mais incrimine les faits exercés aux fins d’exploitation. Autrement dit, l’intention de l’auteur suffit.

Détection, accompagnement et protection : les difficultés liées aux victimes

Malgré toutes ces difficultés, la Commission nationale de lutte contre la traite des êtres humains a réalisé plusieurs activités  en collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux. Il s’agit, selon Khadija Tabbane, de cycles de formations pour mieux cerner les expériences et pratiques étrangères, au profit des membres de la commission, de divers intervenants du secteur de la Justice, celui de la Santé ou encore pour les magistrats, le ministère public, la Direction générale de la sûreté nationale, la Gendarmerie royale, ainsi que les assistants sociaux ».

Khadija Tabbane indique que cette commission élabore actuellement un guide sur la traite des êtres humains qui regroupe, entre autres, les indicateurs permettant de repérer les victimes. Celles-ci ne se rendent même pas compte qu’elles sont victimes de traite d’êtres humains. « Elles peuvent passer inaperçues. Les praticiens doivent être armés pour les détecter à partir de leur comportement », souligne la membre de la commission.

La difficulté à repérer les victimes de traite d’êtres humains fait partie des nombreuses contraintes liées à la complexité et à la méconnaissance de ce crime. Le « manque de formation », « l’absence de la culture de dénonciation », la « confusion quant au parcours de prise en charge des victimes », ainsi que « les différentes formes de l’infraction » et la « difficulté à la qualifier » sont autant de problématiques à prendre en compte, dans un contexte où « aucune stratégie nationale » n’a encore été mise en place et en « l’absence de ressources financières dédiées ».

Pour Khadija Tabbane, « une vision claire sur l’accompagnement des victimes » doit être mise en place, « dans le cadre de la coopération judiciaire internationale ». Des refuges dédiés doivent être créés pour les victimes de traite d’êtres humains qui nécessitent un traitement différent « des victimes de violences normales ».

Dans le cadre de la traite d’êtres humains, « la victime est en danger. Elle est recherchée par des réseaux contre lesquels il faut la protéger. Sa localisation doit rester confidentielle », souligne Khadija Tabbane qui insiste, par ailleurs, sur la nécessité de mettre en place « un mécanisme national pour réintégrer les victimes dans la société ».

A lire aussi


Les dernières annonces judiciaires
Les dernières annonces légales

Communication financière

Sonasid : Résultats au 30 juin 2021 – Comptes sociaux et consolidés

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.