Les premiers décrets liés au statut particulier du personnel de l’Éducation nationale sur la table du gouvernement

Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 10 février, examinera un projet de décret modifiant et complétant le décret portant statut particulier du personnel du ministère de l’Éducation nationale.

Les premiers décrets liés au statut particulier du personnel de l’Éducation nationale sur la table du gouvernement

Le 7 février 2022 à 13h12

Modifié 7 février 2022 à 16h12

Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 10 février, examinera un projet de décret modifiant et complétant le décret portant statut particulier du personnel du ministère de l’Éducation nationale.

Le Conseil examinera trois autres projets de décret, dont le premier modifie et complète le décret portant création et organisation des centres régionaux des métiers de l’éducation et de la formation.

Le deuxième projet de décret modifie et complète le décret portant création des centres d’orientation et de planification pédagogique, tandis que le dernier est relatif à l’application de la loi relative aux musées.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.

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