Ce texte vise à déterminer les modalités d’application des régimes de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) et de pensions pour les conducteurs titulaires d’une carte de conducteur professionnel, à l’exception des chauffeurs de taxi.

Le revenu forfaitaire pour un conducteur qui n’est pas propriétaire d’un véhicule autorisé à être utilisé dans le transport routier, est ainsi fixé à une fois le Smig, multiplié par la durée normale annuelle de travail dans les activités non agricoles.

Pour les conducteurs qui possèdent un véhicule autorisé à être utilisé dans le transport routier, le texte fixe le revenu forfaitaire à 1,3 fois la valeur mentionnée.

Le département du Transport est l’organe de liaison avec la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Il lui fournit les informations nécessaires à l’inscription des conducteurs concernés, la détermination du versement des cotisations à prélever chaque mois, les modalités d’inscription, ainsi que la date à partir de laquelle l’inscription prend effet au 1er mai 2022, avec possibilité d’inscription avant cette date.