Face à une réglementation insuffisante en matière de copropriété, et compte tenu des nombreuses dérives dans la pratique, Dalila Ennaciri, directrice générale déléguée de Biben, entreprise spécialisée en administration de biens, s’active à travers l’Association marocaine des copropriétés (AMCOP), créée en 2021. 

- Médias24 : comment décrire la situation actuelle de la copropriété au Maroc ? 

- Dalila Ennaciri : Beaucoup de copropriétés ne sont pas organisées en syndicat et de nombreux syndics enfreignent le droit de la copropriété au Maroc. Aussi, les procédures sont souvent lentes et coûteuses malgré l’évolution législative depuis 2016. Le métier de syndic de copropriété n’est, quant à lui, pas encadré. Il est possible de l’exercer sans agrément et sans carte professionnelle, ce qui explique les nombreuses dérives dans la pratique et le manque de professionnalisme observé sur le marché.

Par conséquent, le cadre légal ne répond pas du tout aux exigences imposées par la réalité sur le terrain. Les syndics professionnels et bénévoles rencontrent donc de nombreuses difficultés au quotidien.

- Comment agissez-vous, à votre niveau, pour lutter contre ces difficultés ? 

- En tant qu’acteurs du secteur, nous essayons d’agir en interpellant le législateur. L’objectif est d’appeler à la réforme de la loi 106-12 qui, malgré ses améliorations, reste insuffisante.

La professionnalisation du métier avec des acteurs structurés, ainsi que l’évolution du cadre réglementaire, sont nécessaires pour accompagner le développement du secteur immobilier, notamment la gestion des copropriétés mixtes et complexes.

Pour lutter contre ces difficultés et apporter une contribution aux structurations des marchés, nous avons par exemple décidé, au sein de Biben, de mettre en place une organisation et des process afin de répondre à une logique de service client, ainsi qu’une transparence et une efficacité pour pallier l’opacité et le manque de communication dans le secteur. L’ambition est d’apporter au marché marocain les meilleures pratiques du métier au niveau international, avec une volonté de faire progresser la réflexion sur une professionnalisation du métier.

- Vous avez créé l’Association marocaine de la copropriété (AMCOP). Quels sont ses objectifs et ses activités ? 

- L’AMCOP a été créée en 2021 dans un contexte de pandémie qui n’était pas propice aux rencontres. Une situation à laquelle nous comptons remédier en 2022, année de grande communication en perspective.

Cette association vise, en premier lieu, à rassembler tous les professionnels du secteur. Elle intègre ainsi toutes les parties prenantes qui gravitent autour de la copropriété. Il s’agit donc à la fois des syndics professionnels, mais aussi des bénévoles, avocats, notaires, architectes, topographes et promoteurs immobiliers, avec lesquels nous avons déjà organisé deux tables rondes.

Elle a pour objectifs de contribuer au développement du secteur immobilier et d’y apporter une réelle valeur ajoutée. Il s’agit aussi de révolutionner le métier de syndic de copropriété en y apportant professionnalisme et transparence.

A travers cette association, nous comptons représenter la profession pour faire évoluer le cadre législatif et impacter la qualité de vie des clients, en leur permettant de mieux valoriser leur patrimoine immobilier. 

- Vous proposez la création d’un registre national de la copropriété. Dans quel objectif ? En quoi consiste-t-il et où en sont les démarches relatives à sa mise en place ? 

- Cette proposition a pour but de permettre le recensement de l’ensemble des copropriétés à usage d’habitat ou à usage professionnel au niveau national. Ceci permettra de constituer un annuaire pour procéder, par exemple, à l’immatriculation en ligne d’une copropriété par son syndic. Et ainsi d’accéder à de nombreuses données chiffrées qui seraient d’une grande utilité pour les politiques publiques, permettant d’améliorer le cadre législatif de la copropriété.

Aussi, la création de ce registre national constituerait une grande avancée en matière de droit de la consommation. Il serait beaucoup plus utile pour le consommateur/futur acquéreur de consulter en amont la situation de la copropriété où se situe le bien visé, et de prendre connaissance de toutes les éventuelles problématiques y afférent.

- Avez-vous lancé les démarches visant à mettre en place ce registre ? 

- Pour l’instant, les démarches pour la création du registre national de la copropriété n’ont pas encore été entamées. Nous estimons que ce registre doit d’abord faire l’objet d’un consensus entre toutes les parties prenantes de l’écosystème.

Pour que ce registre soit réellement utile, il est nécessaire d’obtenir la contribution de l’ANCFCC (Agence nationale de la conservation foncière, de la cartographie et du cadastre, ndlr), mais aussi celle des communes, des promoteurs et des architectes. Le tout, avec le soutien du ministère de l’Habitat à qui nous comptons nous adresser, dans ce sens, au cours de l’année 2022.

La ministre actuelle, Fatima Zahra Mansouri, a déjà annoncé la couleur concernant de nombreux chantiers. Nous souhaitons donc nous appuyer sur cette bonne volonté et l’élargir, car une réforme du secteur de l’habitat au Maroc passera forcément par la case du syndicat. Ce dernier est en effet concerné par la revalorisation et la sauvegarde des immeubles.

Le registre national de la copropriété serait la consécration du grand chantier de la professionnalisation du métier de syndic de copropriété. Il convient toutefois, dans un premier temps, de mettre en place la carte professionnelle, puis de passer à la création d’une association professionnelle, afin de fédérer l’ensemble des parties prenantes et d’accélérer la professionnalisation du métier.

Il ne sera pas possible de tout changer en même temps. Cela dit, il convient d’ériger en priorité la professionnalisation du métier de syndic de copropriété, sachant qu’il embrasse des sommes importantes qui atteignent parfois des millions de dirhams. Il est inconcevable de laisser une personne collecter autant d’argent sans avoir d’agrément ni de siège social.