Fonds des avocats : ce qu’en dit la cour d’appel de Casablanca
La cour d’appel de Casablanca a validé la légalité du fonds des avocats. Selon quelles motivations ? Médias24 livre un résumé de cet arrêt attendu par les robes noires.
Fonds des avocats : ce qu’en dit la cour d’appel de Casablanca
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Abdelali El Hourri
Le 6 avril 2022 à 14h24
Modifié 6 avril 2022 à 18h23La cour d’appel de Casablanca a validé la légalité du fonds des avocats. Selon quelles motivations ? Médias24 livre un résumé de cet arrêt attendu par les robes noires.
A Casablanca, la justice a reconnu la légalité des prélèvements imposés aux avocats pour financer leur fonds de solidarité. Au sein du plus grand barreau du Royaume, la décision divise, entre ceux qui l’acclament et ceux qui en contestent la teneur.
L’arrêt a été rendu le 17 mars par...
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