Le ministère de la Justice prépare une plateforme d’actes de mariage et de terrains non inscrits à la conservation foncière pour connaître les biens dont disposent les citoyens et leur situation familiale. Le but est de faciliter les vérifications et de centraliser les données.
Le ministère de la Justice prépare une plateforme d’actes de mariage et de terrains non inscrits à la conservation foncière pour connaître les biens dont disposent les citoyens et leur situation familiale. Le but est de faciliter les vérifications et de centraliser les données.
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé lors de son passage devant la Chambre des conseillers, le mardi 19 avril, que son département "travaille à la création d’une plateforme d’actes" dans le but de régler certaines problématiques qui se posent dans la pratique.
Plus précisément, cette plateforme va...
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Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
