Fin de protection pour ACECA ? En sauvegarde depuis novembre 2021, le courtier d’assurance risque de basculer dans la liquidation judiciaire. Son syndic Adil Benzakour en a soumis la demande au tribunal de commerce de Casablanca.

Une audience est prévue le 9 mai prochain. Pour la juridiction commerciale, il s’agit d’examiner le rapport établi par le syndic, où il conclut à la situation irrémédiablement compromise d’ACECA. D’où la requête de liquidation. Un évènement rare : d’ordinaire, la conversion se fait par paliers de procédures, sauvegarde, redressement puis liquidation.

Pour ACECA, ce virage radical a une explication. En préparant son bilan de l’entreprise, Adil Benzakour a reçu une lettre de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS). Le régulateur y informe le syndic du retrait d’agrément prononcé en décembre 2021 à l’encontre d’ACECA.

Qu’est-ce qui explique cette sanction disciplinaire ? L’intermédiaire semble avoir fait des victimes des deux côtés : dans la longue liste des griefs, on retrouve ainsi le non-versement des primes encaissées pour le compte d’assureurs. Mais aussi le non-remboursement de sinistres au profit d’assurés.

Dans le choix du syndic, les déclarations du commissaire aux comptes ont également pesé dans la balance. En novembre 2021, c’est à sa demande qu’avait été déclenchée la procédure de sauvegarde, résultat « d’importantes irrégularités » pour lesquelles il n’a reçu aucune réponse. Parmi ces lacunes, « des carnets de chèques au nom de l’entreprise avec absence de plusieurs chèques ».

La « présentation de titre sans provision » figure d’ailleurs parmi les neuf griefs relevés par l’ACAPS. Ce volet est au cœur d’une procédure pénale visant Khalid Aouzal, directeur général d'ACECA. Entre ce dernier et le syndic, il n’y a jamais eu de rencontre directe, les seuls échanges ayant été effectués par mail. Une situation liée à l’instruction dont le dirigeant fait l’objet, glisse à demi-mot le rapport du syndic.

Le seul contact direct a eu lieu avec Mohamed Aouzal, fondateur et P-DG du groupe créé dans les années 1950. Ce dernier a fait part de son intention de faire appel au cas où un jugement de liquidation venait à être prononcé. Visiblement mécontent, il a même refusé de signer le PV d’audition établi par le syndic.

Au-delà des griefs, le retrait a un sens pour le syndic. Il prive le courtier de ce qui fait son cœur de métier, et donc de toute activité à revenus. Depuis quelques semaines, des créanciers ont tenté d’attirer son attention sur ce point précis.

Surendetté, lâché par sa banque, irrémédiablement compromis

Pour l’heure, la liste des créances déclarées a été arrêtée à 236 millions de dirhams, dont 59 MDH émanant de créanciers privilégiés (DGI, CNSS, AWB, BCP etc.). M. Aouzal n’en reconnaît que 120 MDH, et fait même valoir 36 MDH de commissions que lui devraient des compagnies d’assurance.

Pour le syndic, même en comptant ces commissions, les actifs de l’entreprise ne suffiraient pas à couvrir son passif. La définition même d’une « cessation de paiement » pour cette entreprise lâchée par l'un de ses principaux bailleurs de fonds, Société générale, qui a informé de sa volonté de stopper les crédits.

Parmi les assureurs, SANAD a une position particulière. Elle a tenté d’acquérir cinq biens immobiliers – des bureaux – mis en vente par ACECA. La compagnie d’assurance a proposé le montant de 18 MDH, et ce, dans le cadre d’une « compensation partielle » sur sa propre créance (25 MDH).

Le syndic a rejeté cette proposition, invitant SANAD à se joindre aux autres créanciers sous le joug de la procédure collective. D’autant que les biens en question demeurent sous crédit-bail, Maroc Leasing réclamant elle-même 10 MDH à ACECA.

Aux tracas financiers s’ajoutent les litiges sociaux. ACECA est en conflit avec de nombreux salariés, certains ayant obtenu des jugements d’indemnisation pour licenciement abusif. Jusqu’en 2020, l’entreprise employait 112 salariés. Beaucoup n’ont pas perçu leurs salaires depuis août 2021. Le montant de ces impayés s’élève à 2,5 MDH, dont près de 600.000 DH réclamés par le directeur général de la société.

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