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Arbitrage : Cosmos Electro au cœur d’un rare revirement judiciaire

L’entreprise Cosmos Electro vient d’obtenir la "rétractation" d’une sentence arbitrale l’ayant condamnée à indemniser Sanro Immobilière, le bailleur de son magasin à Decocenter. Détail d’une rareté judiciaire.

Arbitrage : Cosmos Electro au cœur d’un rare revirement judiciaire

Le 12 mai 2022 à 17h20

Modifié 13 mai 2022 à 9h47

L’entreprise Cosmos Electro vient d’obtenir la "rétractation" d’une sentence arbitrale l’ayant condamnée à indemniser Sanro Immobilière, le bailleur de son magasin à Decocenter. Détail d’une rareté judiciaire.

Une sentence arbitrale frappée de rétractation. Le cas est rare pour être cité. La décision est tombée le mercredi 11 mai dans le cadre d’un litige opposant Cosmos Electro à Sanro Immobilière. Elle a été rendue par le tribunal de commerce de Casablanca.

Visible sur le site Mahakim.ma, le jugement concerne une décision arbitrale prononcée le 26 mars 2021. Les arbitres avaient condamné Cosmos à dédommager Sanro, son bailleur sur le local situé au centre commercial Decocenter (Bouskoura, Casablanca). Selon nos recherches, le montant des loyers réclamés – et donc de l’indemnisation – s’élèverait à près de 30 MDH.

Cosmos est l’un des leaders de la distribution de produits électrodomestiques et hi-tech au Maroc. Sanro opère dans la promotion immobilière. Cette société est gérée par la famille Azbane, plus connue pour ses activités dans l’industrie cosmétique (laboratoires Azbane). Selon nos informations, celle-ci était en litige avec d’autres locataires au sein du même centre commercial. On cite le cas de Mobilia, aujourd’hui en liquidation judiciaire.

A l’origine de la sentence rétractée, une instance arbitrale où l’on retrouve, entre autres, deux poids lourds du barreau de Casablanca : Me Omar Azougar, qui avait été nommé président de la formation par le tribunal de commerce de Casablanca, et Me Hamid El Andaloussi, désigné par Cosmos Electro. Me Salah Eddine Fikri a quant à lui été désigné par Sanro Immobilière. Ce jeune avocat d’affaires évolue entre les barreaux de Marrakech et de Paris.

Pourquoi la rétractation ? En attendant la copie intégrale du jugement, difficile d’esquisser une réponse. Ce mécanisme est rarement activé par les juridictions marocaines, a fortiori dans les dossiers d’arbitrage. Et pour cause, la rétractation est un « recours extraordinaire ». Elle joue lorsque la décision attaquée est, par exemple, entachée de « dol » (fraude) ou lorsqu’elle s’est basée sur des pièces « reconnues ou déclarées fausses ».

La gravité de la décision se mesure à ses effets. Ceux de la rétractation « anéantissent » totalement la procédure d’arbitrage. Le tribunal a ainsi remis Cosmos et Sanro « au même état où ils étaient avant la sentence arbitrale ». Le juge a également ordonné que « les sommes consignées soient rendues, et les objets des condamnations qui auraient été perçus en vertu de la sentence rétractée soient restitués ».

Le dossier est alambiqué. Selon nos recherches sur Mahakim.ma, Cosmos avait introduit, parallèlement au recours en rétractation, une action en annulation qui a échoué en première instance et en appel. Ce volet est aujourd’hui entre les mains de la Cour de cassation. Entre temps, Cosmos a été expulsée de son local. C’était sans compter le récent rebondissement qui remet les compteurs à zéro.

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