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Arbitrage : Safiec court-circuite une sentence controversée

La cour d’appel refuse d’accorder l’exequatur d’une sentence arbitrale fondée sur des expertises soupçonnées de "faux". Ces documents avaient servi de base à la condamnation de Safi Energie Compagny (Safiec) au profit de GPT, dont le dirigeant a été condamné pour escroquerie.

Arbitrage : Safiec court-circuite une sentence controversée

Le 16 mai 2022 à 16h18

Modifié 16 mai 2022 à 17h35

La cour d’appel refuse d’accorder l’exequatur d’une sentence arbitrale fondée sur des expertises soupçonnées de "faux". Ces documents avaient servi de base à la condamnation de Safi Energie Compagny (Safiec) au profit de GPT, dont le dirigeant a été condamné pour escroquerie.

Embourbée dans une sombre affaire d’arbitrage, Safiec voit le vent tourner en sa faveur. L’exploitant de la centrale thermique de Safi a obtenu, le lundi 16 mai, le rejet d’exequatur d’une sentence arbitrale rendue à son encontre.

L’arrêt a été prononcé par la cour d’appel de commerce de Casablanca. Il conforte un jugement émis en juin 2021 par la juridiction de premier degré.

Cette nouvelle décision permet à Safiec de court-circuiter l’exécution d’une sentence émanant du Centre d’arbitrage et de médiation. En mars 2022, cet organe rattaché à la Chambre de commerce et d’industrie l’avait astreinte à indemniser l’un de ses prestataires, Global Prestige Transport (GPT), à hauteur de 55 millions de dirhams.

A la suite de la sentence, GPT a déposé une demande d’exequatur pour obtenir « l’exécution forcée » de la condamnation de Safiec. C’est cette requête qui a été rejetée en première instance, avant sa confirmation ce lundi 16 mai en appel.

D’abord commercial, le litige avait fini par atterrir au tribunal correctionnel. Dans ce volet révélé en janvier par Médias24, plusieurs experts-comptables ont été poursuivis pour avoir falsifié le rapport d’expertise ayant servi de base à la sentence contestée.

Parmi les experts mis en cause, certains ont été reconnus coupables et condamnés à la prison avec sursis. Inculpé pour « tentative d’escroquerie », le dirigeant de GPT avait, pour sa part, écopé de dix mois ferme assortis d’une amende de 10.000 DH.

Sur le plan civil, les prévenus ont été condamnés à verser solidairement 800.000 DH à Safiec, entité qui compte GDF Suez et le Japonais Mitsui dans son tour de table.

Le procès pénal est actuellement entre les mains de la cour d’appel, mais a d’ores et déjà pesé sur le volet commercial. En première instance, le tribunal de commerce avait motivé le rejet d’exequatur par le fait que les arbitres se sont basés sur des expertises dont les auteurs ont été poursuivis pour « faux témoignage » et « usage de documents commerciaux falsifiés ». Ce qui constitue une « violation d’une règle d’ordre public », lit-on dans le jugement dont Médias24 détient copie. Pour rappel, ce motif peut même justifier l’annulation de la sentence.

Le même jugement relève de multiples « vices de forme » ayant entaché la procédure en question. Le centre d’arbitrage aurait, à titre d’exemple, outrepassé ses pouvoirs en désignant lui-même l’arbitre de Safiec, décision qui incombait au président du tribunal. On reproche également à l’instance arbitrale d’avoir dépassé le délai convenu par les parties pour émettre la sentence.

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