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Crowdfunding. Un premier décret, d’autres textes attendus

Examiné et adopté en conseil du gouvernement ce jeudi 19 mai, le décret sur le crowdfunding est très attendu par les futurs acteurs. Ceux-ci devront toutefois attendre d’autres textes d’application et circulaires des régulateurs avant de lancer leurs activités. Certains s’y préparent déjà, à l’instar de Sarah Jaidi, fondatrice d’une plateforme de crowdfunding en cours de construction.

Crowdfunding. Un premier décret, d’autres textes attendus

Le 19 mai 2022 à 19h21

Modifié 19 mai 2022 à 22h39

Examiné et adopté en conseil du gouvernement ce jeudi 19 mai, le décret sur le crowdfunding est très attendu par les futurs acteurs. Ceux-ci devront toutefois attendre d’autres textes d’application et circulaires des régulateurs avant de lancer leurs activités. Certains s’y préparent déjà, à l’instar de Sarah Jaidi, fondatrice d’une plateforme de crowdfunding en cours de construction.

L’examen et l’adoption du décret sur le crowdfunding lors du conseil du gouvernement de ce jeudi 19 mai, marque une nouvelle étape dans le processus de lancement de cette activité très attendue au Maroc. Il convient de noter que ce texte ne constitue pas la mise en œuvre effective du financement collaboratif ; il vient apporter des précisions opérationnelles sur le crowdfunding au Maroc. Celles-ci seront ultérieurement complétées par d’autres textes d’application et par des circulaires des régulateurs (Bank Al-Maghrib et l’Autorité marocaine du marchés des capitaux).

En attendant, les acteurs et porteurs de projet restent dans l’attentisme depuis l’adoption de la loi n°15.18 en février 2021. Les futurs opérateurs de ce secteur se préparent à l’obtention des agréments, mais aussi à faire face aux challenges techniques que les plateformes de crowdfunding imposent.

C’est le cas de Sarah Jaidi, fondatrice de Kiwi, plateforme de crowdfunding en cours de constitution, qui prévoit de faire une demande d’agrément à Bank Al-Maghrib pour lancer son activité. Elle explique à Médias24 la façon dont elle se prépare à intégrer ce secteur, au cœur duquel sont placées la lutte contre la fraude et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Un décret très attendu

Le crowdfunding, ou financement collectif, est un mode de financement de projets par le public. Autrement dit, des entrepreneurs peuvent financer leurs projets à travers une collecte de fonds. L’opération est réalisée via une plateforme qui met en relation les porteurs de projets et les contributeurs. Ce financement peut prendre la forme d’un prêt, d’un don ou d’un investissement en capital.

Ce nouveau mode de financement a fait l’objet d’une loi adoptée en février 2021. C’est donc plus d’une année plus tard que son premier décret d’application voit le jour, apportant des dispositions visant à définir le statut de l’investisseur providentiel et à fixer les conditions d’éligibilité pour en bénéficier.

Parmi elles : être membre d’un réseau d’investisseurs providentiels, déclaré au ministère des Finances et occuper, par exemple, un poste professionnel qui nécessite des connaissances en matière de certains types d’investissements, pendant une durée d’un an au moins, notamment dans le domaine des finances, y compris dans le secteur bancaire, d’investissements en capital, de gestion des entreprises, etc.. C’est ce qu’indique le second article du décret, consulté par Médias24.

Celui-ci prévoit également l’institution d’une commission consultative, chargée de rendre son avis au ministère des Finances, en matière de demandes de déclaration des réseaux d’investisseurs providentiels. Mais aussi la fixation des garanties en matière de moyens organisationnels, techniques et humains que les sociétés de financement collaboratif doivent présenter pour exercer leurs activités.

Il vient également préciser la liste des activités et personnes morales exclues des opérations de financement collaboratif. Il s’agit des activités à caractère politique et religieux, ainsi que des activités de promotion immobilière qui, conformément aux dispositions de l’article 21 dudit décret, sont exclues. De ce fait, les partis politiques, les établissements de crédit et organismes assimilés, ainsi que les sociétés d’assurance, sont exclus de ces opérations.

Les contributions plafonnées en fonction des catégories de financement

Le décret définit le plafond des différentes contributions en fonction de chaque catégorie de financement collaboratif. L’article 24 indique que pour les projets présentés sur les plateformes de crowdfunding de type “crédit”, la collecte est plafonnée à 3 MDH. Les projets de la catégorie “investissements” sont plafonnés à 5 MDH, tandis que les projets de dons ont pour plafond maximal la somme de 450.000 DH.

Ce plafonnement permet de “minimiser les risques de fraude”, car comme l’explique Sarah Jaidi, “il serait incohérent de collecter deux millions de dirhams, par exemple, dans le cadre d’un projet visant à rafraîchir les murs d’une école avec de la peinture”.

Il ne s’agit pas de la seule balise que les plateformes de crowdfunding peuvent mettre en place pour limiter les risques et désinciter les fraudeurs. Selon Sarah Jaidi, “il faut d’abord respecter la loi, puisqu’elle met en place certains critères. Ainsi, un porteur de projet doit avoir un objectif clair et présenter les informations relatives à son identité, dont l’authenticité sera vérifiée par la plateforme manuellement dans un premier temps, en attendant de développer la vérification automatique avec des partenaires spécialisés”.

“L’objectif est de limiter au maximum les risques de fraude, sachant que les opérations de collectes d’argent se pratiquent déjà, notamment via les réseaux sociaux. Et ce, sans contrôle ni traçabilité. A travers le crowdfunding, il est au moins garanti que cette collecte sera tracée, mais aussi que les porteurs de projets seront identifiés et les montants récoltés, connus. Ceci contribue à protéger les participants de bonne foi contre les arnaqueurs, mais aussi à mettre en avant les bons projets”, poursuit notre interlocutrice.

Une construction qui a démarré il y a plusieurs mois, notamment à travers le développement de la plateforme. “Il s’agit de la partie informatique, en cours de finalisation”, indique Sarah Jaidi. Celle-ci souligne par ailleurs l’existence d’un “challenge technologique que devront prendre en charge les plateformes de crowdfunding au Maroc en lien avec les établissements de paiement, afin de gérer à la fois les flux financiers entrants correspondants aux participations et les flux sortants correspondants aux montants collectés à destination des porteurs de projets”.

Un autre volet de la phase de préparation au lancement de l’activité de financement collectif au Maroc, réside dans la préparation du dossier d’agrément, dans le cadre duquel il faut prendre en charge divers éléments liés à la gouvernance, à la sécurité, au contrôle interne, mais aussi au volet juridique et à la conformité aux normes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, qui sont au cœur de cette activité.

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