Une nouvelle loi pour une meilleure gestion des zones industrielles

Adopté jeudi 17 juin en Conseil de gouvernement, un nouveau projet de loi vise à traiter les différentes problématiques liées au manque d’une réelle valorisation et à l’incapacité en matière de gestion de certaines zones industrielles.

Une nouvelle loi pour une meilleure gestion des zones industrielles

Le 17 juin 2022 à 12h21

Modifié 17 juin 2022 à 13h01

Adopté jeudi 17 juin en Conseil de gouvernement, un nouveau projet de loi vise à traiter les différentes problématiques liées au manque d’une réelle valorisation et à l’incapacité en matière de gestion de certaines zones industrielles.

Présenté par le ministre de l’Industrie et du commerce, Ryad Mezzour, le projet de loi n°102.21 relatif aux zones industrielles prévoit la mise en place d’un cadre juridique permettant d’accompagner le développement de nouvelles zones industrielles durables, en adéquation avec les besoins des investisseurs et avec les enjeux territoriaux.

Ce projet permettra d’encourager l’investissement dans le domaine industriel grâce à la mobilisation du foncier aménagé et le renforcement de l’arsenal juridique lié à l’aménagement, à la gestion et la valorisation des zones industrielles. Le but est d’améliorer leur qualité et de lutter contre la spéculation immobilière, outre la mise à disposition de l’aménageur et des investisseurs de mécanismes à même de garantir une gestion durable et efficace de ces zones.

Ce projet comprend des dispositions juridiques précisant son champ d’application dans les zones dédiées à la création et à l’exploitation d’unités de production industrielles, à l’exception des zones créées et organisées en vertu de la loi n° 19.94 relative aux zones d’accélération industrielle.

Par ailleurs, le projet prévoit l’élaboration d’un plan national de zones industrielles, considéré comme un document de référence qui définit la politique générale et les orientations stratégiques dans le domaine des infrastructures industrielles, ainsi que la mise en place d’un système de création, de développement et de commercialisation des zones industrielles définissant les exigences, les normes et les spécifications techniques liées à la préparation, au développement et à la commercialisation desdites zones.

Et d’ajouter que ce projet stipule, en outre, la mise en place d’un régime général de gestion des zones industrielles précisant les exigences et les règles à respecter par l’organisme gestionnaire ou l’aménageur pour la gestion de ces zones.

Vous avez un projet immobilier en vue ? Yakeey & Médias24 vous aident à le concrétiser!

Si vous voulez que l'information se rapproche de vous

Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.

A lire aussi


Communication financière

Auto Hall: INDICATEURS TRIMESTRIELS AU 31 DÉCEMBRE 2023

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.