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Prédation visant les terres soulalyates : le wali de Marrakech tire la sonnette d’alarme

Le wali de la région Marrakech-Safi interpelle les élus sur le phénomène de cessions illégales du foncier soulalyate, des biens protégés et soumis à un régime juridique spécifique.

Prédation visant les terres soulalyates : le wali de Marrakech tire la sonnette d’alarme

Le 23 juin 2022 à 18h28

Modifié 23 juin 2022 à 19h01

Le wali de la région Marrakech-Safi interpelle les élus sur le phénomène de cessions illégales du foncier soulalyate, des biens protégés et soumis à un régime juridique spécifique.

Des terres collectives touchées par la prédation foncière. Le wali de la région Marrakech-Safi sonne l’alarme dans une récente note adressée aux élus locaux, dont Fatima-Zahra Mansouri, la maire de la ville ocre.

La lettre, dont Médias24 détient copie, fait état de « transactions illégales à répétition » visant la « cession ou la renonciation » à des propriétés des communautés soulalyates situées dans la province de Marrakech.

Pour le bénéficiaire d’un droit de jouissance, renoncer à ce type de bien ne peut avoir lieu qu’au profit d’un membre de la communauté. Quant à la vente aux tiers, elle obéit à une procédure spécifique. Détaillée dans la loi 62.17 relative à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates, elle implique le lancement d’un appel d’offres, l’élaboration d’un cahier des charges et la validation du conseil central de tutelle, organe piloté par le ministre de l’Intérieur.

L’inobservation de ces démarches engendre la nullité de l’opération, mais aussi des sanctions pénales contre le cédant et également contre toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, « participé à l’élaboration de documents portant cession ou renonciation à ces propriétés », rappelle le wali Karim Kassi-Lahlou.

Pour ces faits, les sanctions encourues vont de 1 à 5 ans de prison. Ce qui n’empêche pas des sanctions plus sévères, précisément en cas de « faux », infraction classique dans cette catégorie de dossiers.

Les contrats d’avocats, outil de prédation privilégié

Depuis quelques années, le ministère de l’Intérieur a amorcé une profonde révision des textes encadrant les terres collectives. L’objectif est de protéger ces biens d’une importance stratégique. Au Maroc, ces terrains s’étendent sur plus de 15 millions d’hectares, dont 2 millions de terres de culture, 1,63 million en zones bour et plus de 300.000 ha en périmètres irrigués. Une importante réserve foncière que l’Etat s’évertue à mobiliser et valoriser.

Or, les « violations » constatées « impactent négativement les efforts déployés par l’Etat pour la gestion des affaires des communautés soulalyates (12 millions d’ayant droits) et leur patrimoine », déplore le wali.

Derrière le ton sobre de la note, un phénomène d’une grande gravité. Le sujet a déjà fait l’objet de rapports sécuritaires, dont les conclusions ont été timidement effleurées dans une précédente circulaire du ministère de la Justice. Cette sortie avait épinglé les contrats d’avocats comme outil permettant de contourner la procédure, laborieuse, de cession des terres collectives.

Selon les mêmes conclusions, une grande partie des transferts illégaux de propriétés sont effectués par des avocats agréés près la Cour de cassation, qui font jouer une faille dans l’article 4 du Code des droits réels.

Depuis 2011, ce texte dispose que « tous les actes relatifs au transfert de propriété ou à la création des autres droits réels ou leur cession, modification ou suppression doivent – sous peine de nullité – être établis par acte officiel ou par acte à date certaine, par un avocat agréé près la Cour de cassation sauf disposition légale contraire ».

Apposées dans ces contrats, les signatures des parties sont soumises à une simple authentification des autorités locales. Celle de l’avocat est assujettie à la validation du greffe. Des canaux de vérification qui ont démontré leurs limites. Et qui donnent lieu à tous les abus, comme le souligne cette étude dévoilée par Médias24.

C’est d’ailleurs aux autorités impliquées dans l’authentification des signatures que le wali adresse un message. Celui de rejeter tout contrat portant cession ou renonciation à un bien immobilier appartenant à une communauté soulalyate.

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