Les occupants des terres Guich aux Oudayas dénoncent la mainmise “illégale“ de l’Intérieur sur "leur propriété". Plus de 24 ha situés à Hay Ryad risquent d’être vendus à 25 DH/m2. Les opérations de démolition ont commencé et plusieurs familles se retrouvent à la rue.

Les terres des Guich des Oudayas font actuellement l’objet d’un assaut policier de grande envergure. Plusieurs habitations et locaux commerciaux sont rasés, des pépinières dont il ne reste que des débris longent les bords des terrains situés à Hay Ryad, à proximité du centre commercial Marjane à Rabat.

Ce sont plus de 24 hectares qui sont en train d’être expropriées, lors d’une transaction passée entre le ministère de tutelle et la CDG, en violation des lois en vigueur.

En effet, le Dahir du 27 avril 1919 régissant la tutelle du ministère de l’Intérieur sur les terres collectives dispose, dans son article 16, que les dispositions du Dahir “ne sont pas applicables aux terrains guich“. Cela n’a pourtant pas empêché le ministère de sceller l’accord avec la CDG, en mars 2008, portant du la vente d’une fraction du titre foncier originel d’une superficie supérieure à 24 hectares portant le nom de «Secteur 25. » Cette cession s’est faite au prix de 25 DH le m2, dans une zone où le prix du m2 de terrain nu est évalué à plusieurs milliers ou dizaines de milliers de dirhams.

Selon les termes de ce même contrat passé entre le ministère de l’Intérieur et l’ancien directeur général de la CDG, Mustapha Bakkoury, l’acquéreur s’engage à construire un lot immobilier dans un délai de maximal de 7 ans. Et s’engage, dans l'article 8 du contrat, à indemniser les ayant-droits conformément aux dispositions prévues par le ministère de l’Intérieur, complétées par un protocole d’accord conclu entre le ministère et la CDG en 2003, prévoyant l’attribution d’une parcelle de terrain de 150 m2 à chaque chef de foyer et de 250.000 DH d’indemnités, ainsi qu’un espace d’une superficie de 90m2 et d’une somme de 25.000 DH pour leurs descendants qui ont atteint l’âge adulte.

Initialement, l’accord portait sur l’attribution des parcelles de terrains récupérées sur les terres de Oulad Mtaa, à Témara. Certains habitants du Secteur 25 ont accepté le deal. Quelques années plus tard, des projets de logements sociaux ont été inaugurés, réduisant la superficie des terres destinées à indemniser la population déplacée. En échange, les retardataires se sont vu proposer une compensation d’une valeur de 400.000 DH, au lieu de parcelles de terrains qui valent plus d’1 million de DH, selon un chef de foyer.

Pourtant, là encore, la liste des potentiels bénéficiaires n’est pas fiable. Nous avons rencontré plusieurs habitants du Secteur 25 qui nous ont fait part d’un ensemble de dysfonctionnements qui ont accompagné la campagne de recensement de la communauté des descendants des différentes tribus des Oudayas. Beaucoup estiment que la liste n’est pas exhaustive, et que plusieurs personnes ont été écartées de la liste des indemnisables, d’où le refus de coopération de la population.

Il est à noter que les habitants de Hay Ryad ont subi plusieurs pressions de la part des autorités; coupures fréquentes d’eau et d’électricité, destructions de bâtiments, arrestations… La population dénonce les exactions commises à leur encontre, et continue à manifester aux abords de ces terres, en espérant que la justice se prononce en leur faveur pour annuler l’acte de vente irrégulier passé entre le ministère de l’Intérieur et la CDG.

Ça ne serait pourtant pas la première fois que le tribunal se prononce en faveur des propriétaires terriens. Dans plusieurs affaires similaires, opposant des propriétaires de terrains Guich au ministère de l’Intérieur, la Cour suprême s’est prononcé en faveur des habitants, en déclarant l’irrecevabilité de la tutelle du ministère, en application des dispositions de l’article 16 du Dahir du 27 avril 1919.


 

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Les terres des Guich des Oudayas font actuellement l’objet d’un assaut policier de grande envergure. Plusieurs habitations et locaux commerciaux sont rasés, des pépinières dont il ne reste que des débris longent les bords des terrains situés à Hay Ryad, à proximité du centre commercial Marjane à Rabat.

Ce sont plus de 24 hectares qui sont en train d’être expropriées, lors d’une transaction passée entre le ministère de tutelle et la CDG, en violation des lois en vigueur.

En effet, le Dahir du 27 avril 1919 régissant la tutelle du ministère de l’Intérieur sur les terres collectives dispose, dans son article 16, que les dispositions du Dahir “ne sont pas applicables aux terrains guich“. Cela n’a pourtant pas empêché le ministère de sceller l’accord avec la CDG, en mars 2008, portant du la vente d’une fraction du titre foncier originel d’une superficie supérieure à 24 hectares portant le nom de «Secteur 25. » Cette cession s’est faite au prix de 25 DH le m2, dans une zone où le prix du m2 de terrain nu est évalué à plusieurs milliers ou dizaines de milliers de dirhams.

Selon les termes de ce même contrat passé entre le ministère de l’Intérieur et l’ancien directeur général de la CDG, Mustapha Bakkoury, l’acquéreur s’engage à construire un lot immobilier dans un délai de maximal de 7 ans. Et s’engage, dans l'article 8 du contrat, à indemniser les ayant-droits conformément aux dispositions prévues par le ministère de l’Intérieur, complétées par un protocole d’accord conclu entre le ministère et la CDG en 2003, prévoyant l’attribution d’une parcelle de terrain de 150 m2 à chaque chef de foyer et de 250.000 DH d’indemnités, ainsi qu’un espace d’une superficie de 90m2 et d’une somme de 25.000 DH pour leurs descendants qui ont atteint l’âge adulte.

Initialement, l’accord portait sur l’attribution des parcelles de terrains récupérées sur les terres de Oulad Mtaa, à Témara. Certains habitants du Secteur 25 ont accepté le deal. Quelques années plus tard, des projets de logements sociaux ont été inaugurés, réduisant la superficie des terres destinées à indemniser la population déplacée. En échange, les retardataires se sont vu proposer une compensation d’une valeur de 400.000 DH, au lieu de parcelles de terrains qui valent plus d’1 million de DH, selon un chef de foyer.

Pourtant, là encore, la liste des potentiels bénéficiaires n’est pas fiable. Nous avons rencontré plusieurs habitants du Secteur 25 qui nous ont fait part d’un ensemble de dysfonctionnements qui ont accompagné la campagne de recensement de la communauté des descendants des différentes tribus des Oudayas. Beaucoup estiment que la liste n’est pas exhaustive, et que plusieurs personnes ont été écartées de la liste des indemnisables, d’où le refus de coopération de la population.

Il est à noter que les habitants de Hay Ryad ont subi plusieurs pressions de la part des autorités; coupures fréquentes d’eau et d’électricité, destructions de bâtiments, arrestations… La population dénonce les exactions commises à leur encontre, et continue à manifester aux abords de ces terres, en espérant que la justice se prononce en leur faveur pour annuler l’acte de vente irrégulier passé entre le ministère de l’Intérieur et la CDG.

Ça ne serait pourtant pas la première fois que le tribunal se prononce en faveur des propriétaires terriens. Dans plusieurs affaires similaires, opposant des propriétaires de terrains Guich au ministère de l’Intérieur, la Cour suprême s’est prononcé en faveur des habitants, en déclarant l’irrecevabilité de la tutelle du ministère, en application des dispositions de l’article 16 du Dahir du 27 avril 1919.


 

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