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L’OMC adopte à l’arrachée un paquet de mesures « sans précédent »

(AFP)

AFP

Le 17 juin 2022

Les 164 Etats membres de l'OMC ont réussi à s'accorder sur un paquet de mesures allant de la suppression de subventions à la pêche, à la levée temporaire des brevets sur les vaccins anti-Covid, en passant par l'insécurité alimentaire, un résultat "sans précédent" arraché après cinq jours d'intenses négociations.

C’est « un ensemble de résultats sans précédent. Il y a longtemps que l’OMC n’avait pas obtenu un nombre aussi important de résultats multilatéraux. Les résultats démontrent que l’OMC est capable de répondre aux urgences de notre époque », a déclaré la directrice de l’OMC Ngozi Okonjo-Iweala, devant les chefs de délégation des 164 pays membres de l’organisation.

L’OMC n’a toutefois pas publié dans l’immédiat les textes finaux.

La conférence avait pour ambition non seulement de s’attaquer à l’insécurité alimentaire créée par la Russie, mais aussi supprimer des subventions qui facilitent la pêche illégale et vident les océans, lever temporairement les brevets qui protègent les vaccins anti-Covid ou encore réformer l’OMC elle-même.

Mais lorsque la réunion a débuté dimanche, l’espoir de conclure sur tous ces sujets était mince, tant les divergences entre délégations restaient importantes. Mme Ngozi elle-même plaçait la barre du succès à l’adoption de un ou deux textes.

La ministérielle a duré pratiquement 36 heures de plus que prévu. C’est finalement aux alentours de 03H00 GMT que la directrice générale a abattu le marteau qui marque l’adoption formelle des textes.

– Insécurité alimentaire –

Le texte sur l’insécurité alimentaire était très attendu, bien qu’il ne s’agisse que d’une déclaration ministérielle.

La guerre menée par les Russes prive le monde de céréales et d’engrais, fait flamber les prix et menace de faim des millions de gens dans le monde.

Le document adopté souligne l’importance « de ne pas imposer de prohibitions ou de restrictions à l’exportation » qui soient contraires aux règles de l’OMC. Il demande que toutes mesures d’urgence introduites pour répondre à des préoccupations en matière de sécurité alimentaire, comme un gel des exportations, « soient temporaires, ciblées et transparentes », et soient notifiées à l’OMC.

Un second texte protège les achats de nourriture du Programme alimentaire mondial de restrictions qui pourraient être imposées par certains pays.

– Pêche miraculeuse –

Jusqu’à pratiquement la dernière minute, l’accord sur la pêche est resté incertain, et même si le texte est édulcoré par rapport aux ambitions initiales, Mme Ngozi n’a pas moins revendiqué un succès.

C’était l’un des sujets phares de cette ministérielle. Les négociations sur le sujet ont été lancées il y a plus de 20 ans et s’inscrivent dans les objectifs du développement durable de l’ONU. Il s’agit en particulier d’interdire certaines formes de subventions qui peuvent encourager les prélèvements illégaux.

Pour aider les pays en développement, l’OMC veut mettre en place un fonds permettant d’apporter une assistance technique et renforcer leurs capacités afin que ces pays puissent mettre en oeuvre l’accord et aider leurs pêcheurs à se tourner vers une pêche plus durable.

– Propriété intellectuelle –

Après deux ans et demi de lutte contre la pandémie de Covid-19 les Etats membres ont réussi à s’accorder vendredi sur la facilitation du commerce des biens médicaux nécessaires à la lutte contre les pandémies. Un sujet d’importance pour éviter que le commerce des ingrédients et matériels ne soit restreint au moment ou on en a le plus besoin.

La levée temporaire des brevets protégeant les vaccins anti-Covid destinés aux pays en développement a également été adopté. Ce sujet a fait l’objet d’âpres batailles entre le lobby pharmaceutique, des pays en développement et de nombreuses ONG. L’idée est de faciliter la production de sérum.

Les Etats membres ont aussi reconduit le moratoire sur les transactions électroniques, malgré les réticences de l’Inde et de l’Afrique du sud, qui regrettent de voir une potentielle douanière de ces échanges leur échapper.

– Inde à amadouer –

Les cinq jours de négociations intenses ont été marqués par l’intransigeance indienne sur plusieurs dossiers, y compris sur les subventions qui contribuent à la surpêche.

Le ministre indien du Commerce, Piyush Goyal, présenté comme l’empêcheur de tourner en rond par de nombreuses délégations, a soutenu que son pays « ne fait pas obstacle à quoi que ce soit » mais est un « bâtisseur de consensus ».

« L’Inde a toujours été un partenaire commercial réticent. L’Inde est connue pour sa réticence à signer des accords de libre-échange », a indiqué à l’AFP Harsh V. Pant, professeur au King’s College de Londres.

Le 17 juin 2022

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