Soukayna Benjelloun

Docteur en gouvernance territoriale et politiques publiques.

Gouverner dans l’urgence: le pass sanitaire

Le 11 novembre 2021 à 17h20

Modifié 11 novembre 2021 à 17h39

Dans le contexte présent lié à la pandémie Covid-19, il est aujourd’hui impossible de réfléchir aux enjeux politiques internationaux sans être frappé par le rôle croissant occupé par les questions de santé et leur gouvernance. La santé mondiale et sa gouvernance font aujourd’hui l’objet d’une attention particulière et soulèvent de multiples débats de nature politique.

Le positionnement et le rôle de l’OMS, en tant qu’acteur majeur dans la gouvernance de l’action sanitaire mondiale, affirme l’expression concrète de sa fonction, telle que définie comme suit dans sa Constitution: « agir en tant qu’autorité directrice et coordonnatrice, dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international ». Pour ces raisons, l’organe décisionnel suprême de l’OMS chargé de définir les politiques de santé a fixé l’objectif de la vaccination pour les pays africains à 10%. Un objectif qui n’a été atteint que par seulement le tiers des 54 pays du continent.

Le Maroc qui, à ce jour, a entièrement vacciné 59,7 % de sa population, soit 22 millions de personnes, se retrouve donc en tête de liste des pays africains, suivi de la Tunisie qui est à peine à 20% de sa population, et qui cherche à atteindre l’objectif de 40% avant la fin de l’année. La moitié des 54 pays africains qui ont reçu des doses de vaccins anti-Covid 19 n’ont entièrement vacciné que 2% ou moins de leurs populations, et ce à travers uniquement les dons du programme Covax[1]. C’est pour imaginer l’écart et l’effort déployé par le Maroc dans cette course contre la pandémie. Cette situation intervient au moment où la région s’efforce de répondre à la demande croissante de produits vaccinaux essentiels tels que les seringues. Selon l’OMS « l’accès limité à des produits essentiels tels que les seringues pourrait ralentir le déploiement des vaccins anti-Covid 19 en Afrique. L’UNICEF a signalé un déficit imminent de 2,2 milliards de seringues autobloquantes aussi bien pour la vaccination contre la Covid-19 que pour la vaccination systématique en 2022. »

Course effrénée au vaccin

Afin d’illustrer cet écart entre les pays en matière de vaccination, il va falloir faire un tour d’horizon mondial. (Source Our World in Data )

En Chine, plus d’un milliard de personnes sont vaccinées.  Le taux de vaccination en Espagne a déjà atteint 78,8%, soit 37,3 millions de personnes vaccinées, presque la population entière du Maroc.  Au Japon, le taux a déjà atteint 72,9% avec 91,8 millions de personnes vaccinées, et en Italie 72,6% avec 43,2 millions de personnes vaccinées.

En France, le taux de vaccination est encore à 68,2% avec 46 millions de personnes vaccinées, suivie du Royaume Uni, qui est à 68% avec 45,7 millions de personnes vaccinées.

Et enfin les Etats Unis, ont vacciné jusqu’à aujourd’hui 58% de leur population, soit 191 millions de personnes entièrement vaccinées.

Ce benchmark, non exhaustif, à l’internationale nous donne une idée sur cette course effrénée au vaccin, et combien il est encore difficile même pour les pays les plus développés d’atteindre des taux de vaccination élevés.  Les vaccins, tels que définis par l’OMS protègent contre de nombreuses maladies, notamment la Covid-19. La vaccination, quant à elle, utilise les défenses naturelles de l’organisme pour créer une résistance à des infections spécifiques et renforcer le système immunitaire.

Une opération qui revient cher

Pour une meilleure évaluation de cette politique publique au niveau national, il va falloir passer au crible les chiffres et les coûts engendrés des 3 doses de vaccin destinées au citoyen marocain, afin de comprendre réellement les enjeux de cette politique publique budgétivore, et cerner sa perception par une minorité comme étant oppressante voire oppressive.

Le montant évalué des deux premières doses, et ce jusqu’à fin juillet 2021, sur la base des déclarations officielles et officieuses de l’ancien chef du gouvernement El Othmani a été estimé à 3,7 milliards de DH pour 18 millions et demi de doses.  La vaccination, prise en charge intégralement par l’Etat, pour les Marocains ainsi que pour les Marocains résidents à l’étranger, est une opération qui revient cher, à laquelle il va falloir rajouter les coûts logistiques internes : matériel, préparation des centres , transport terrestre et aérien par la RAM, stockage des vaccins, formation des opérateurs de la santé… Notons que chaque livraison y compris la rotation avec la Royal Air Maroc, coûte à peu près entre 300 et 500 millions de DH, et jusqu’au jour d’aujourd’hui, la RAM a réalisé plusieurs dizaines de vols cargo. Si nous en faisons une estimation, et avec la donnée qu’en fin septembre 2021, le pays est déjà arrivé à 50 millions de doses de vaccins, et en appliquant la règle de trois, nous tomberons sur le montant global de 10 milliards de DH, et ce n’est pas encore fini…

Pour situer ce montant sur une échelle d’ordre de grandeur, il s’agit pratiquement de la moitié du budget de la santé du pays selon la loi de finances de 2021. Rappelons que le budget de la santé représente 6,9% du budget général de l’Etat et que le projet de loi de finances de 2021 prévoyait déjà la création de 5.500 postes budgétaires au niveau de la santé pour faire face à la pandémie.

Toutefois, ce qui entrave ce processus préventif, reste sa mise en œuvre sur le terrain par les politiques. Le pass sanitaire qui consiste en la présentation numérique ou sur papier d’une preuve sanitaire que la personne en question dispose d’un schéma vaccinal complet avec les doses préconisées par l’Etat, devient problématique. Du moment que l’Etat achète ces vaccins, avec tout ce que cela peut coûter, il est tenu par des dates d’expiration de ces mêmes vaccins, et par d’autres variables, ainsi qu’un programme et un objectif d’immunité collective à atteindre le plus tôt possible suivant un cahier des charges précis.

Controverse inutile

A ce stade de la réflexion, il est utile de rappeler le cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire qui est régi par deux textes principaux énonçant une série de mesures coercitives : Le décret-loi n°2-20-292 du 23 mars 2020 relatif à la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, et le décret n°2-20-293 du 24 mars 2020 qui réglemente l’état d’urgence sanitaire pour endiguer l’épidémie du Covid-19. Ces textes justifient les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la gestion de la pandémie. En d’autres termes, Ce décret-loi permet aux autorités de prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 y compris l’obligation du pass sanitaire.

Pour l’heure il ne reste à peine que 5 ou 6 millions de personnes à vacciner encore au Maroc pour atteindre l’immunité collective. Sans oublier que les personnes qui peuvent bénéficier d’une attestation de dérogation à la vaccination, vu leur état de santé, sont d’ores et déjà prises en compte. Alors pour le reste pourquoi cette controverse inutile en fin de processus ?

Certains activistes des droits de l’Homme et quelques parlementaires s’offusquent notamment sur les réseaux sociaux contre le caractère illégal de ce pass sanitaire ignorant même l’injonction sanitaire et l’urgence de la situation pour faire face au virus. Mais aucun de ces activistes ne se prononce officiellement pour revendiquer son leadership derrière les manifestations du samedi 31 octobre 2021 dans les grandes villes du Royaume (Rabat, Casablanca, Tanger, Fès et Agadir), ou encore celles du samedi 7 novembre 2021 contre l’obligation du pass sanitaire. Ce qui nous pousse à analyser d’autres facteurs exogènes derrière cette prise de conscience soudaine pour les libertés individuelles. L’analyse des timings en ce qui concerne les relations tendues avec l’Algérie, donnent matière à cogiter sur la nature de ces agitations. En effet, à la lecture des commentaires sur les pages arabophones notamment celles affiliées idéologiquement au mouvement « Al adl wa lihsssane », nous pouvons déjà déceler une supposée immixtion d’un pays étranger à travers les trolls pour manipuler l’opinion des masses connectées sur les réseaux sociaux.

Rappelons que l’Algérie voisine est à peine à 11% de sa population qui est vaccinée à ce jour, et qu’elle peine à se fournir des doses gratuitement pour ses citoyens qui n’en trouvent pas sur le marché. En voyant cette pénurie de vaccins et de seringues ailleurs, et en analysant les enjeux régionaux et mondiaux, nous nous rendons compte que l’Etat marocain a finalement déployé un effort monumental pour commander les vaccins. Cet effort, d’un point de vue éthique, peut justifier le recours à l’autoritarisme pour asseoir une décision politique comme le pass sanitaire que d’autres pays nous envient. Cette réflexion nous renvoie alors aux écrits de Max weber sur la légitimité de la domination de l’Etat. Selon ce sociologue : « l’État moderne est un groupement de domination de caractère institutionnel qui a cherché (avec succès) à monopoliser, dans les limites d’un territoire, la violence physique légitime comme moyen de domination et qui, dans ce but, a réuni dans les mains des dirigeants les moyens matériels de gestion ».

La définition que Max Weber offre de la domination est : « toute chance qu’a un individu de trouver des personnes déterminables prêtes à obéir à un ordre de contenu déterminé ». Pour Weber, la domination permet, par exemple à l’État (institution sociale) de posséder les moyens légitimes de la violence et de la coercition (la police, le droit, le respect de la loi et des décisions de l’Etat…). Pour lui, la domination est toujours légitime, puisque l’activité sociale lui donne forme, (le voleur en se cachant de la police légitime la domination du droit comme forme de justice dans nos sociétés contemporaines) … l’analyse de ces théories, nous renseigne sur les outils de la légitimité de l’Etat à gouverner dans l’urgence et à imposer la coercition que porte la politique publique du pass sanitaire.

Au vu de la gravité de la situation, tout citoyen responsable et conscient de son contrat de citoyenneté envers l’Etat nation peut arriver à comprendre et adhérer, et à ne plus fustiger la mise en place du pass sanitaire, même s’il semble certes arbitraire et sans préparation en termes de communication de la part du gouvernement.

Lorsque le gouvernement a réfléchi à conditionner la validité du pass sanitaire par l’injection d’une troisième dose de rappel, alors même que l’inégalité vaccinale persiste encore sous d’autres cieux surtout en Afrique, ce n’était pas par désir d’asseoir son autorité ou par monopole de la violence, mais par urgence de la situation. Et les exemples de pays qui n’ont pas leur pass sanitaire au complet sont nombreux et édifiants :

Pami les fervents opposants politiques au pass sanitaire, le président du Brésil, Jair Bolsonaro. Il reste viscéralement opposé au pass sanitaire exigé par plusieurs grandes villes brésiliennes pour accéder à certains lieux publics. « Pour moi, la liberté passe au-dessus de tout. Si un citoyen ne veut pas se faire vacciner, c’est son droit, point final », a résumé le président.

Ayant délibérément décidé de ne pas prendre les mesures nécessaires pour contenir la circulation du virus, il a été lourdement incriminé par une Commission d’enquête parlementaire (CPI) du Sénat brésilien, qui a demandé son inculpation pour une série de crimes « intentionnels » lors de la pandémie de la Covid-19 qui a fait plus de 600.000 morts dans son pays. Avec cette hécatombe, le Brésil, est à ce jour le deuxième pays au monde en nombre de contaminations et de décès juste derrière les États-Unis. (Source JHU CSSE COVID-19 Data.)

Pour l’exemple du Chili, confronté à une recrudescence de l’épidémie, malgré le fait qu’il ait connu une grande campagne de vaccination pour la première et la deuxième dose. Le pays a rechuté et les contaminations ont flambé en l’absence de la troisième dose. L’efficacité vaccinale baisse progressivement dans le temps à partir du 6e mois après la primovaccination complète : les dernières études sur des données en vie réelle confirment cette diminution.  L’administration d’une dose de rappel[2] diminuerait la charge virale et de fait, probablement la contagiosité des personnes développant une infection par le SARS-CoV-2[3].

En Israël, pays pionnier, ou étalon en matière de vaccination avec une campagne très efficace qui a démarré avant plusieurs pays, présente malgré cela actuellement les pires taux d’infection à cause du variant delta. La raison est que les personnes vaccinées ont déjà perdu leur immunité collective et que le recours à une troisième dose est plus que jamais impératif dans ce cas.

L’examen des dégâts dans ces exemples de pays où la troisième dose n’a pas encore été injectée nous renvoie au caractère urgent de l’obligation du pass sanitaire exigé par l’Etat Marocain, qui sans ce sésame serait pénalisé même au niveau de la mobilité à l’internationale, du commerce international et des échanges avec les pays étrangers puisqu’il s’agit d’une problématique mondiale. Les déplacements internationaux exigent désormais le pass et il est question d’équivalence de ces différents pass pour un usage international.

En dehors de tout anticonformisme, et dans un tel contexte d’incertitudes, et en tant que citoyenne marocaine ayant contribué à la caisse Covid-19, rappelons que les architectes ont contribué à hauteur de 1,5% de leur chiffre d’affaires, et que toutes les entreprises marocaines sont passées à la caisse, même la classe moyenne à travers la cotisation mensuelle des fonctionnaires y a contribué par élan de solidarité ! Nous nous rendons finalement compte que les récalcitrants face au pass nous font perdre du temps et diluent ces efforts collectifs pour un semblant de droit illusoire de disposer de notre corps. Comme dans toute démocratie, la majorité l’emporte, ce débat autour du pass sanitaire ne peut qu’alimenter populisme, fake célébrité sur les réseaux et visiblement un faux débat.


[1] Covax est un programme pour l’accès mondial équitable aux vaccins contre la Covid-19. Il est codirigé par trois organismes mondiaux : la Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies (CEPI), Gavi (l’Alliance u Vaccin), et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS).

[2] Vaccines and Related Biological Products Advisory Committee. BNT162b2 [COMIRNATY (COVID-19 Vaccine, mRNA)]. Evaluation of a booster dose (third dose). Vaccines and Related Biological Products Advisory Committee briefing document meeting date: 17 september 2021. Silver Spring: VRBPAC; 2021. https://www.fda.gov/media/152161/download

[3] Haute Autorité de Santé HAS; 2021. Stratégie de vaccination contre le Sars-Cov-2 – Actualisation des facteurs de risque de formes graves de la Covid-19 et des recommandations sur la stratégie de priorisation des populations à vacciner

 

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